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Articles des blogs juridiques

Annulation des effets d’une clause d’exclusion d’assurance emprunteur pour cause de maladie en vertu de l’obligation de couvrir la perte de chance par la banque
Annulation des effets d’une clause  d’exclusion d’assurance emprunteur pour cause de maladie en vertu de l’obligation de couvrir la perte de chance par la banque
Publié le 26/09/22 par Anthony BEM

L’exclusion de l’assurance emprunteur peut-elle être annulée en cas de perte de garantie par l’emprunteur?

La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel
La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel
Publié le 26/09/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage.

LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL : LA PREUVE DE DIFFÉRENCES OBJECTIVES DE TRAITEMENT
LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL :  LA PREUVE DE DIFFÉRENCES OBJECTIVES DE TRAITEMENT
Publié le 22/09/22 par MARKOWICZ BENJAMIN

Le principe de l’égalité de salaire pour des salariés placés dans une situation identique est aujourd’hui bien établi concernant les critères d’appréciation des différences objectives de traitement.

LE RECOURS EN VICES-CACHES EN MATIERE AUTOMOBILE
LE RECOURS EN VICES-CACHES EN MATIERE AUTOMOBILE
Publié le 22/09/22 par Charlyves SALAGNON Avocat

La vente de véhicules automobiles est à l’origine de nombreux contentieux. Parmi eux, l’existence de vices dits cachés se rencontrent en pratique très régulièrement. Comment agir efficacement?

Le fonds agricole, un outil juridique efficace lors de la cession d'une exploitation
Le fonds agricole, un outil juridique efficace lors de la cession d'une exploitation
Publié le 21/09/22 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

En introduisant en agriculture cette nouvelle universalité, fortement inspirée du fonds de commerce, le législateur souhaitait aider les agriculteurs à structurer leur exploitation. La nouvelle loi de finances renforce l'attrait du fonds agricole

La lutte contre la cybercriminalité en République Démocratique du Congo
La lutte contre la cybercriminalité en République Démocratique du Congo
Publié le 21/09/22 par Etude Dominic Cassini & Co. Law Firm

Lutter contre les crimes informatiques est une obligations pour l'Etat. Ne pas s'en prévaloir à l'ère actuel, c'est exposé tant l'Etat lui-même que ses propres sujets.

Qu'est-ce que la prestation compensatoire
Qu'est-ce que la prestation compensatoire
Publié le 21/09/22 par Méryl PORTAL

La prestation compensatoire est une étape compliquée qu'il est nécessaire de bien comprendre et maîtriser pour réussir son divorce.

La restitution des animaux vivants confisqués
La restitution des animaux vivants confisqués
Publié le 21/09/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une décision de confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ?

Le prêt viager hypothécaire selon la loi
Le prêt viager hypothécaire selon la loi
Publié le 21/09/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Le prêt viager hypothécaire est un type de prêt qui est accordé en échange d'une hypothèque sans intérêt sur une maison ou un appartement. Il s'agit de la combinaison d'une rente viagère et d'une hypothèque.

Harcèlement moral : une juriste contentieux d'un bailleur social obtient la résiliation judiciaire de son contrat (CPH Bobigny 8 sept. 2022, non définitif)
Harcèlement moral : une juriste contentieux d'un bailleur social obtient la résiliation judiciaire de son contrat (CPH Bobigny 8 sept. 2022, non définitif)
Publié le 20/09/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny (section encadrement) du 8 septembre 2022 n’est pas définitif. Les parties peuvent interjeter appel.

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Me. KADDOUR

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