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Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

En France, de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer l’inaction policière face aux vols dits « simples », c’est-à-dire commis sans violence physique.

Le partage d’un héritage peut vite devenir un vrai casse‑tête, surtout lorsqu’il inclut des pièces de valeur — bijoux en or, bagues, colliers, montres de luxe.

Dans la désignation du protecteur, le Juge des tutelles privilégiera un ou plusieurs proches de la personne vulnérable, si cette désignation est conforme à l’intérêt de la personne à protéger.

Lorsque qu'un locataire reçoit une assignation d'un bailleur social en raison d'impayés de loyers, il est important de connaître ses droits avec l'aide d'un avocat pour se défendre au mieux

La loi d'orientation des mobilités a renforcé le « droit à la prise » au sein des immeubles de plusieurs manières, notamment en l'étendant aux locataires ou occupants

Depuis décembre 2023, un changement notable s’est imposé : les enregistrements audios clandestins peuvent désormais être admis comme preuve devant le Conseil de prud’hommes, sous conditions strictes.

Nous avons obtenu du tribunal judiciaire de SAUMUR, par jugement du 30 juin 2025, la condamnation de la société CAP SOLEIL ENERGIE à rembourser ses clients, à hauteur de 26900€. Pourquoi ?

Le 16 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Pontoise a condamné la société CAP SOLEIL ENERGIE pour tromperie sur le rendement énergétique d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.