Articles pour la catégorie : contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contrat de travail

Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?
Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?
Publié le 30/11/18 par Maître Valérie Augros

Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.

LE POINT SUR LA COLLABORATION OPHTALMOLOGISTE SALARIEE
LE POINT SUR LA COLLABORATION OPHTALMOLOGISTE SALARIEE
Publié le 06/10/18 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Depuis quelques années, l’ophtalmologie rencontre des difficultés à prendre en charge rapidement les pathologies oculaires. Les patients accusent des délais de plus en plus longs pour l’obtention d’un rendez-vous ophtalmologique. Face à cette pénurie médicale et une demande de soin en constante croissante, la profession d’ophtalmologiste a évolué.L’ophtalmologiste n’a pas d’autres choix que celui d’une organisation parfaitement adaptée, adoptant notamment la délégation de taches ophtalmologiste-orthoptiste. Avec le développement du travail aidé, la profession a évolué, et on assiste à une diminution des délais d’attente de rendez-vous.

TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON
TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON
Publié le 12/09/18 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.

Aperçu de la décision : Cass.soc., 03 mai 2018
Aperçu de la décision : Cass.soc., 03 mai 2018
Publié le 19/08/18 par Christophe GEORGES-ALBERT

Aperçu du sens de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (03 mai 2018, pourvoi n° 16-20.636)

Les conditions de validité de la clause d’exclusivité
Les conditions de validité de la clause d’exclusivité
Publié le 03/07/18 par Me Jérémy DUCLOS

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité professionnelle (clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence…). La clause d’exclusivité est celle par laquelle le salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur. Si une telle clause s’avère intéressante pour l’employeur, elle est toutefois rigoureusement encadrée puisqu’elle porte atteinte à la liberté du travail du salarié. Elle répond donc à des conditions strictes à titre de validité. Comment la clause d’exclusivité est-elle judiciairement encadrée ?

Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !
Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !
Publié le 06/06/18 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.

La requalification d’un contrat en contrat de travail : A quelles conditions ?
La requalification d’un contrat en contrat de travail : A quelles conditions ?
Publié le 06/06/18 par Maître Amandine SARFATI

Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ?

Forfait jours : un Directeur sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel
Forfait jours : un Directeur sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel
Publié le 19/04/18 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Monsieur X a été engagé par la société BROCHOT suivant contrat à durée indéterminée en date du 11 octobre 2011 en qualité de Directeur du contrôle de gestion international Cadre position 3A indice hiérarchique 135 de la convention collective des Cadres de la Métallurgie.

Nullité du contrat de travail pour dol
Nullité du contrat de travail pour dol
Publié le 26/03/18 par GARCIA benoît

Un arrêt du 18 décembre 2001 de la Chambre sociale juge qu'un contrat de travail encourt la nullité en cas de manœuvres dolosives démontrées.

La notion de subordination juridique
La notion de subordination juridique
Publié le 22/02/18 par Nora Ketfi

Existe-t-il un contrat de travail, ou s'agit-il d'un autre type de contrat de travail (civil, commercial) ne permettant pas de bénéficier de la protection du droit du travail ?

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