Rupture conventionnelle : l’employeur peut refuser plusieurs fois, mais devoir de bonne foi et recours salarié encadrent ce droit.
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Articles des blogs juridiques
Combien de fois un employeur peut‑il refuser une rupture conventionnelle ? Le mode d’emploi côté salarié
Salarié protégé - Prise d’acte d’un Directeur = l’association condamnée à payer 206 000 euros pour licenciement nul, violation du statut protecteur et harcèlement moral (CA Rennes 8/01/2025)
L’arrêt de la Cour d’appel de Rennes est définitif.
Bail commercial : restituer vite le dépôt de garantie pour éviter la faute
Retard de remboursement du dépôt ? Intérêts, dommages-intérêts et projet de loi fixant 3 mois : bailleur, anticipez !
Les emprunteurs frontaliers peuvent voir leur crédit annulé sur le fondement des clauses abusives
La Cour de cassation a rendu, le 9 juillet 2025, deux arrêts importants (n° 24-18.018 et n° 24-19.647) qui renforcent la protection des emprunteurs frontaliers dans le cadre de prêts en francs suisse.
Droit du travail (coté salariés) - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail durant l’été 2025 (juillet et août 2025)
Il est possible d’organiser un rdv en présentiel ou en zoom.
Emprunt et protection du conjoint : ce que dit la loi en France
Quand un projet immobilier se concrétise, de nombreux couples s’interrogent sur l’impact d’un emprunt en couple sur leur vie commune.
Les emprunteurs frontaliers peuvent voir leur crédit annulé sur le fondement des clauses abusives
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L’erreur de superficie dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété
En cas de vente d'un bien en copropriété, il faut obligatoirement inscrire la surface du lot. Que faire en cas d'erreur?
Cassation : faillite personnelle sans preuve d’insuffisance d’actif
Arrêt du 12 juin 2025 : faillite personnelle possible sans prouver l’insuffisance d’actif. Analyse, impacts et conseils aux dirigeants.
Pass’Sport 2025-2026 : une aide portée à 70 € et recentrée sur les 14-17 ans – Ce qu’il faut savoir en tant que responsable associatif
Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.
