Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

L'intégration des frais d'assurance dans l'assiette du TEG
L'intégration des frais d'assurance dans  l'assiette du TEG
Publié le 22/06/15 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 5 mai 2015 que la souscription d'une assurance maladie doit être prise en compte dans le calcul du TEG dès lors qu'elle est imposée commune condition de l'octroi du prêt.

Loterie publicitaire: comment obtenir le paiement du gain promis par l’organisateur ?
Loterie publicitaire: comment obtenir le paiement du gain promis par l’organisateur ?
Publié le 22/06/15 par Yaya MENDY

Peut-on obliger l’organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée à le délivrer sans qu’il puisse subordonner l’attribution du lot ou du prix à l’envoi d’un bon de participation?

Le devoir de conseil et de mise en garde du banquier
Le devoir de conseil et de mise en garde du banquier
Publié le 22/06/15 par Yaya MENDY

Le banquier dispensateur de crédit peut-il se décharger de son devoir de conseil et de mise en garde à l’égard de la caution du seul fait de la rédaction et de la signature de la mention manuscrite dans l’acte de cautionnement ?

Exclusion des revenus escomptés dans l’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement
Exclusion des revenus escomptés dans l’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement
Publié le 22/06/15 par Yaya MENDY

Doit-on tenir compte de la valeur des droits de la caution dans le capital de la société cautionnée pour apprécier le caractère disproportionné de son cautionnement ?

Assurance vie et démembrement de la clause bénéficiaire
Assurance vie et démembrement de la clause bénéficiaire
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Un souscripteur d’assurance vie peut prévoir une gestion particulière des sommes qui reviennent aux bénéficiaires après leurs versements.

Assurance vie et droit de rachat
Assurance vie et droit de rachat
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Le souscripteur a l’initiative de son engagement et demeure logiquement libre de décider de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.

Assurance vie et irrévocabilité après acceptation par le bénéficiaire
Assurance vie et irrévocabilité après acceptation par le bénéficiaire
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne peut plus en modifier la clause bénéficiaire dès lors que la personne désignée initialement l’a acceptée.

Assurance vie et clauses bénéficiaires hiérarchisées
Assurance vie et clauses bénéficiaires hiérarchisées
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Une telle clause est un outil de désignation du bénéficiaire.

Les différents types de contrat en matière d’assurance vie
Les différents types de contrat en matière d’assurance vie
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

L’assurance vie est un contrat d’assurance où le souscripteur doit verser des primes en contrepartie de l’engagement de l’assureur de garantir la survenance d’un aléa.

La preuve de la correcte exécution par le prêteur de son obligation précontractuelle d’information
La preuve de la correcte exécution par le prêteur de son obligation précontractuelle d’information
Publié le 12/06/15 par Yaya MENDY

L’insertion, dans le contrat de crédit, d’une clause type, portant reconnaissance par le consommateur de l’exécution des obligations du prêteur, non corroborée par des documents émis par le prêteur et remis à l’emprunteur, peut-elle suffire à prouver la correcte exécution des obligations pré-contractuelles d’information incombant au prêteur ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.