Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur
Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur
Publié le 01/07/16 par Maître Valérie Augros

L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

Quelle législation pour le crédit sans banque en France?
Quelle législation pour le crédit sans banque en France?
Publié le 24/06/16 par CM Credit

Avant de recourir à un crédit entre particulier, il est important de savoir exactement à quoi on s'engage.

Expertises non contradictoires ? BSP, GSF, CESP, SOFEMO, SOLFEA
Expertises non contradictoires ? BSP, GSF, CESP, SOFEMO, SOLFEA
Publié le 19/06/16 par Greenkraft expertise

Certains avocats ( et certaines juridictions mal informées...) soutiennent que seule une expertise contradictoire est recevable devant un tribunal. Il n'en est rien !

Le taux de période doit être obligatoirement mentionné dans un contrat de prêt
Le taux de période doit être obligatoirement mentionné dans un contrat de prêt
Publié le 17/06/16 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

Aux termes d’un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de PARIS qui avait sanctionné une banque aux motifs que le taux de période n’était pas indiqué dans une offre de prêt immobilier.

Procédure d’opposition au démarchage téléphonique
Procédure d’opposition au démarchage téléphonique
Publié le 10/06/16 par Maître Naciri-Bennani Zineb

La société Opposetel, représentée par Eric Huignard, en sa qualité de président, a été désignée comme organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dans le cadre d’une délégation de service public, par un arrêté ministériel du 25 février 2016 publié au Journal officiel le 28 février 2016. Cet arrêté est pris sur le fondement du décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 et de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 et complète un dispositif mis en place afin d’assurer le droit des consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique.

Sous quelle condition le réexamen de la situation du débiteur en surendettement est-il possible ?
Sous quelle condition le réexamen de la situation du débiteur en surendettement est-il possible ?
Publié le 04/06/16 par Maître Joan DRAY

en vertu des articles L 330-1 et L 331-2 du Code de la consommation, la recevabilité de la nouvelle procédure est subordonnée à la bonne foi du débiteur. Pour que le débiteur soit de bonne foi, il doit prouver l'existence d'un élément nouveau, indépendant de sa volonté, qui l'a empêché de respecter ses obligations financières.

Les conséquences d'un dossier de surendettement sur une procédure de saisie immobilière
Les conséquences d'un dossier de surendettement sur une procédure de saisie immobilière
Publié le 03/06/16 par Maître Joan DRAY

Ce nouveau rôle de la Commission de surendettement permet de donner une meilleure protection au débiteur et ceux-ci à tous les stades de la procédure de surendettement même avant que sa demande ne soit déclarée recevable.

Coavionnage – Conavigation : quelle économie collaborative hors des sentiers battus ?
Coavionnage – Conavigation : quelle économie collaborative hors des sentiers battus ?
Publié le 02/06/16 par Maître Valérie Augros

L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

Condamnation de la banque HSBC pour délit de pratique commerciale trompeuse
Condamnation de la banque HSBC pour délit de pratique commerciale trompeuse
Publié le 02/06/16 par Anthony BEM

Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

L’obligation du juge d’analyser l'éventuel caractère abusif d’une clause contractuelle
L’obligation du juge d’analyser l'éventuel caractère abusif d’une clause contractuelle
Publié le 01/06/16 par Anthony BEM

Le juge est-il tenu d’examiner le caractère abusif d’une clause contractuelle ?

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