Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Cautionnement disproportionné : la banque doit prouver que la caution peut payer
Cautionnement disproportionné : la banque doit prouver que la caution peut payer
Publié le 29/04/14 par Anthony Bem

Qui de la banque ou de la caution doit prouver que le patrimoine de cette dernière lui permet dorénavant de s’acquitter de ses dettes malgré un cautionnement disproportionné ?

Cautionnement: sanction de la banque n'ayant pas mis tout en œuvre pour alléger le poids de la dette
Cautionnement: sanction de la banque n'ayant pas mis tout en œuvre pour alléger le poids de la dette
Publié le 28/04/14 par Anthony Bem

La banque commet-elle une faute de négligence envers le dirigeant qui s’est porté caution en n’allégeant pas le poids de son engagement par la prise d’autres garanties ?

Caution bancaire : effets et vices du cautionnement personnel et solidaire des dirigeants de société
Caution bancaire : effets et vices du cautionnement personnel et solidaire des dirigeants de société
Publié le 28/04/14 par Anthony Bem

Le cautionnement souscrit par un dirigeant en garantie des dettes de la société qu’il dirige entraîne des risques mais comprend de nombreux vices.

Pas de délai pour la demande de prêt bancaire par l’acquéreur d’un bien immobilier
Pas de délai pour la demande de prêt bancaire par l’acquéreur d’un bien immobilier
Publié le 28/04/14 par Anthony Bem

La clause d’une promesse de vente d’un bien immobilier peut-elle imposer à l’acquéreur de déposer une demande de prêt bancaire dans un certain délai ?

Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs
Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs
Publié le 24/04/14 par Maître Valérie Augros

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »

Quoi de neuf pour les transporteurs et les agences depuis la loi sur la consommation ?
Quoi de neuf pour les transporteurs et les agences depuis la loi sur la consommation ?
Publié le 24/04/14 par Maître Valérie Augros

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

Eyjafjallajökull, le passager et la compagnie aérienne
Eyjafjallajökull, le passager et la compagnie aérienne
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Retour sur l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013 suite à l'éruption volcanique Eyjafjallajökull

Le point sur le retard d’avion
Le point sur le retard d’avion
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Le point sur le retard d’avion

Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?
Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?

Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés
Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés

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