Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Les obligations d'information, de conseil, et de mise en garde du banquier.
Les obligations d'information, de conseil, et de mise en garde du banquier.
Publié le 08/03/14 par Elodie Plassard

Mise au point sur les obligations du banquier de tenir son client informé des risques qu'il encourt du fait de la souscription d'un emprunt.

Point de départ de l’action en prescription en cas de TEG erroné
Point de départ de l’action en prescription en cas de TEG erroné
Publié le 04/03/14 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

Dans un arrêt du 16 octobre 2013, la Cour de cassation a considéré que le délai de prescription en matière de TEG erroné court, pour un non-professionnel, à compter du jour où l'emprunteur a eu connaissance de l’erreur de calcul.

La fausse déclaration de risques en assurances
La fausse déclaration de risques en assurances
Publié le 04/03/14 par Elodie Plassard

Régime et sanction de la fausse déclaration de risque suivant qu'elle soit ou non intentionnelle.

Cautionnement : la faute de l’assureur comme moyen de défense des cautions de sociétés sinistrées
Cautionnement : la faute de l’assureur comme moyen de défense des cautions de sociétés sinistrées
Publié le 03/03/14 par Anthony Bem

La caution peut-elle invoquer le refus d’indemnisation du sinistre de la société par l’assureur pour se défendre dans le cadre de l’action en paiement intentée à son encontre ?

Le commerce électronique: les trois phases relatives au contrat conclu via internet
Le commerce électronique: les trois phases relatives au contrat conclu via internet
Publié le 02/03/14 par Maître SAB

Economies de frais pour le professionnel vendeur ou prestataire de services, confort et gain de temps pour le consommateur : tels sont les avantages du commerce électronique. Cependant, Internet n’existant pas sous Napoléon Bonaparte, ce type de commerce n’avait pas été prévu et il devenait indispensable de l’encadrer juridiquement devant le développement des abus que cela engendrait pour le consommateur qui était désarmé…

La modification du contrat d'assurance à l'initiative de l'assuré
La modification du contrat d'assurance à l'initiative de l'assuré
Publié le 02/03/14 par Elodie Plassard

Le Code des assurances est particulièrement favorable à l'assuré, lorsque ce dernier souhaite modifier le contrat d'assurance.

Caractère aléatoire du contrat d'assurance
Caractère aléatoire du contrat d'assurance
Publié le 27/02/14 par Elodie Plassard

Caractère aléatoire du contrat d'assurances : le risque déjà réalisé est inassurable.

Assurance de dommages et assurance de personnes
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/14 par Elodie Plassard

Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.

LE TAUX D'INTERET LEGAL N'EST MEME PLUS COMMINATOIRE
LE TAUX D'INTERET LEGAL N'EST MEME PLUS COMMINATOIRE
Publié le 25/02/14 par Maître HADDAD Sabine

Peut-on parler encore d'un taux d'intérêt légal ? 0,04% l'an,de qui se moque t-on ?

De l’effet d’un plan conventionnel de redressement sur l’interruption du délai de prescription
De l’effet d’un plan conventionnel de redressement sur l’interruption du délai de prescription
Publié le 21/02/14 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

La Cour de cassation a jugé dans une décision du 9 janvier 2014 qu’en demandant un plan conventionnel auprès de la commission de surendettement, le débiteur reconnaît la créance de la banque de telle sorte que le délai de prescription de cette créance est interrompu en application de l'article 2240 du Code civil.

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