Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Effets des changements dans la situation de la caution, de la société cautionnée ou du créancier
Effets des changements dans la situation de la caution, de la société cautionnée ou du créancier
Publié le 27/01/14 par Anthony Bem

Dans certaines conditions, un dirigeant-caution peut se prévaloir de changements affectant sa situation personnelle, celle de la société ou celle du créancier pour échapper aux poursuites de la banque.

Crédits à taux variable : conditions d’octroi et information des emprunteurs par le banquier prêteur
Crédits à taux variable : conditions d’octroi et information des emprunteurs par le banquier prêteur
Publié le 20/01/14 par Anthony Bem

Le code de la consommation prévoit des règles impératives qui encadrent les contrats de crédit immobilier et garantissent l'information et la protection de l’emprunteur.

Les effets juridiques du crédit à taux révisable ou variable
Les effets juridiques du crédit à taux révisable ou variable
Publié le 20/01/14 par Anthony Bem

Alors que les crédits à taux variables concernent plus d’un million de personnes en France, certains emprunteurs sont affectés par des hausses de mensualités préjudiciables.

Obligation d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie Oseo
Obligation d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie Oseo
Publié le 16/01/14 par Anthony Bem

Le 3 décembre 2013, la Cour de cassation a condamné une banque pour manquement à son obligation d’information à l’égard d’un emprunteur sur les conditions de fonctionnement de la garantie Oseo.

L’indemnité de remboursement anticipé
L’indemnité de remboursement anticipé
Publié le 15/01/14 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d’un prêt, il peut arriver que l’emprunteur rembourse de manière anticipée son prêt. Dans ce cas , le prêteur réclame généralement une somme forfaitaire en cas de remboursement anticipé, en insérant, dans le contrat ,une clause dite « d’indemnité de remboursement anticipé ».

La règlementation des soldes
La règlementation des soldes
Publié le 13/01/14 par Frédéric SINTES

La règlementation relative aux soldes Les soldes d’hiver viennent de débuter, l’occasion pour nous de faire le point sur la réglementation applicable.

FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ET RESPONSABILITE DE LA VICTIME NEGLIGENTE.
FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ET RESPONSABILITE DE LA VICTIME NEGLIGENTE.
Publié le 08/01/14 par Maître HADDAD Sabine

L'opposition est valide lorsqu'une fraude à la carte bancaire a été constatée.Cependant dans des cas de graves négligences, les banques tenteront de ne pas indemniser la victime pour les retraits opérés sur sa carte.La preuve de la faute lourde leur incombera alors...

SAISIE DE MES REMUNERATIONS: COMMENT ME DEFENDRE ?
SAISIE DE MES REMUNERATIONS: COMMENT ME DEFENDRE ?
Publié le 30/12/13 par Maître HADDAD Sabine

Contrairement à la procédure de paiement direct, utilisée par le trésor public ou le créancier de la pensions alimentaire , la saisie sur salaire est une voie d'exécution qui ne vaut que pour les sommes impayées au jour de la procédure, et non pour les sommes à venir. La demande de saisie sur salaire doit être déposée par requête auprès du secrétariat-greffe du tribunal d'instance du domicile du débiteur et sera permise en vertu d'un titre revêtu de la formule exécutoire autorisant le créancier de recourir à un huissier pour exécution.Je traiterai dans cet article des moyens de défense ou de réplique face à la mise en oeuvre de cette voie d'exécution.

Acheter ses cadeaux sur le Net : évitez les sites frauduleux!
Acheter ses cadeaux sur le Net : évitez les sites frauduleux!

A l’aide de nos conseils, faites le tri entre les bons et les mauvais sites. Vous avez trouvé le cadeau idéal à un prix alléchant sur Internet. Vous êtes tenté de l’acheter mais vous hésitez. Vous avez raison d’être prudent. Assurez-vous que le vendeur en ligne est fiable avant de procéder à votre achat. Il serait dommage de tomber sur un site frauduleux et de payer un cadeau dont vous ne verrez jamais la couleur. Voici quelques conseils pour vous aider à faire le tri entre les sites fiables et ceux qui ne le sont pas.

Votre vol anglais « SHANGAI-Bruxelles» est arrivé avec plus de 3 heures de retard?
Votre vol anglais « SHANGAI-Bruxelles» est arrivé avec plus de 3 heures de retard?

Lorsque vous ne parvenez pas à résoudre votre litige à l’amiable, il ne vous reste d’autre option que d’aller en justice. Pour cela, vous devez savoir, d’une part, dans quel pays agir et, d’autre part, quel type de juridiction saisir.

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Me. KHEMIS

Droit de la conso.

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Me. CARNAZZA

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