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Articles des blogs juridiques

déchéance du terme et l'emprunteur
déchéance du terme et l'emprunteur
Publié le 08/02/23 par Maître Joan DRAY

Lorsque l’emprunteur ne parvient pas à régler ses échéances de prêt , la banque va prononcer la déchéance du terme .

Emprunteur averti et devoir de mise en garde
Emprunteur averti et devoir de mise en garde
Publié le 08/02/23 par Maître Joan DRAY

Il arrive souvent qu’un emprunteur reproche à son banquier de ne pas avoir l’avoir mis en garde sur le risque d’endettement important résultant de l’octroi du prêt eu égard à ses facultés financières.

Comprendre les avantages de l'utilisation de la loi en entreprise pour sécuriser les investissements
Comprendre les avantages de l'utilisation de la loi en entreprise pour sécuriser les investissements
Publié le 08/02/23 par Legacom

Les entreprises ont recours à la loi pour sécuriser leurs investissements et bénéficier des avantages qu'elle offre. Une bonne compréhension est essentiel pour assurer son succès et sa pérennité.

➡️ Emploi d'un salarié à domicile : l’avance immédiate de crédit d’impôt est étendue
➡️ Emploi d'un salarié à domicile : l’avance immédiate de crédit d’impôt est étendue
Publié le 07/02/23 par Assistant-juridique.fr

Le dispositif de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile est étendu à la garde d'enfants de plus de six ans.

Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?
Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?
Publié le 06/02/23 par Berthelot Sélim

Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?

La découverte des manœuvres dolosives par les investisseurs se fait bien après la souscription du contrat de réservation
La découverte des manœuvres dolosives par les investisseurs se fait bien après la souscription du contrat de réservation

La découverte des manœuvres dolosives par les investisseurs se fait bien après la souscription du contrat de réservation

Le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives !
Le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives !

Le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives !

L’indemnisation des consommateurs en cas d’annulation d’un vol compris dans un forfait touristique « all inclusive »
L’indemnisation des consommateurs en cas d’annulation d’un vol compris dans un forfait touristique « all inclusive »
Publié le 06/02/23 par Légavox

Lorsqu’un consommateur achète un forfait touristique « all inclusive » et qu’un vol compris dans ce forfait est annulé, il peut solliciter une indemnisation.

La remise du CSP lors d'un licenciement économique
La remise du CSP lors d'un licenciement économique
Publié le 06/02/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces arrêts, les Cour d'appel de PARIS et ROUEN rappellent l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du CSP.

Manquement au devoir de conseil du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un investissement Robien
Manquement au devoir de conseil du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un investissement Robien

Manquement au devoir de conseil du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un investissement Robien

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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Me. BERNON

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