Articles pour la catégorie : licenciement

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : licenciement

Le licenciement du gardien d'immeuble
Le licenciement du gardien d'immeuble
Publié le 13/11/18 par Maître Amandine SARFATI

Qui a compétence pour licencier un gardien d'immeuble ?

L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes
L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes
Publié le 06/08/18 par Me Jérémy DUCLOS

En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur. La justification de la mesure par l’employeur peut se décliner librement sous différentes formes : correspondances, résultats, constatation d’une infraction, témoignages divers (collègues, direction, prestataires, clients). La question de la validité du licenciement se pose particulièrement lorsque l’employeur se fonde sur des témoignages anonymes. La production par l’employeur de témoignages anonymes est-elle suffisante pour justifier la mesure de licenciement ?

le licenciement et la cessation d'activité
le licenciement et la cessation d'activité
Publié le 01/07/18 par Maître Joan DRAY

Le licenciement d'un employé est toujours une situation pouvant faire l'objet de nombreux litiges, tant dans le fond que dans la forme. Le licenciement économique est également concerné. Une cessation partielle d'activité peut-elle justifier un licenciement économique? Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation du 11 avril 2018, la Haute juridiction rend une décision et rappelle ses jurisprudences antérieures. (Ccass Soc. 11 avril 2018 n° 16-27.891).

Une QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par les agences de presse
Une QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par les agences de presse
Publié le 27/04/18 par Vianney FERAUD, avocat

La Cour d'appel de Paris a transmis une QPC à la Cour de cassation portant sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : Quelles conditions ? Quel régime ? Quelles conséquences ?
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : Quelles conditions ? Quel régime ? Quelles conséquences ?
Publié le 25/01/18 par ACHACHE Maeva

La loi et la jurisprudence ont défini un régime strict pour le licenciement pour faute grave en raison des conséquences financières découlant de ce choix pour le salarié. En effet, le salarié se voit alors privé de nombreux avantages. Il convient donc d'être particulièrement vigilant quant à l'utilisation de ce type de licenciement.

L'impact de la loi travail 2017 sur l'indemnité légale de licenciement
L'impact de la loi travail 2017 sur l'indemnité légale de licenciement
Publié le 22/01/18 par ACHACHE Maeva

La réforme du Code du travail prévoit la revalorisation du montant de l'indemnité légale de licenciement. Cette revalorisation se veut plus protectrice des intérêts du salarié.

Contester une discrimination au travail en 2017
Contester une discrimination au travail en 2017
Publié le 30/11/17 par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste

Les discriminations au travail sont nombreuses : discrimination syndicale (1), à l’égard l’âge (2), de la santé (3) ou de l’orientation sexuelle (4) sont prohibées par la loi (article 1132-1 du Code du travail). Le barème obligatoire fixé par les ordonnances “Macron” n’est pas applicable : le licenciement discriminatoire est nul, la réintégration du salarié peut être ordonnée et l’indemnité pour licenciement nul est au minimum égale à 6 mois de salaire (article L.1235-3-1 du Code du travail).

Des barèmes certes mais des avantages réels à saisir le Conseil de Prud'hommes
Des barèmes certes mais des avantages réels à saisir le Conseil de Prud'hommes
Publié le 21/11/17 par Maître Aurélie ARNAUD

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d'indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse

Les conditions du droit au licenciement d'un salarié pendant son arrêt maladie
Les conditions du droit au licenciement d'un salarié pendant son arrêt maladie
Publié le 21/08/17 par Anthony Bem

Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié en arrêt maladie ?

Tout savoir sur le licenciement pour insuffisance professionnelle
Tout savoir sur le licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 05/07/17 par Gaudez Alexis

Votre employeur vous a convoqué à un entretien préalable. Il vous envisage de vous licencier pour « insuffisance professionnelle ». Ce motif n’est pas le plus connu et pourtant il est bien une cause réelle et sérieuse à condition qu’il soit justifié. Il ne faut cependant pas le confondre avec l’insuffisance de résultat. Nous allons tenter de vous éclairer.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

97 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

97 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.