Articles pour la catégorie : droit bancaire

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit bancaire

Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client
Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client
Publié le 27/11/17 par Anthony Bem

Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ?

Condamnation de la Société Générale pour cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société (TGI de Paris, 10 mai 2017)
Condamnation de la Société Générale pour cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société (TGI de Paris, 10 mai 2017)
Publié le 26/06/17 par Anthony Bem

Un cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société peut-il être annulé ?

Indemnisation du montant du crédit en cas de violation de l'obligation de mise en garde du banquier
Indemnisation du montant du crédit en cas de violation de l'obligation de mise en garde du banquier
Publié le 01/06/17 par Anthony Bem

Quelle est la sanction de la violation par la banque en cas de disproportion du crédit par rapport aux capacités de remboursement de l'emprunteur ?

Nouvelle condamnation d’une banque en raison de la présence d’une clause lombarde dans des prêts
Nouvelle condamnation d’une banque en raison de la présence d’une clause lombarde dans des prêts
Publié le 23/05/17 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

Par arrêt en date du 18 mai 2017, la Cour d'Appel de Lyon a condamné un organisme prêteur en raison de la présence d’une clause lombarde dans des contrats de prêts.

La durée de la période applicable au calcul des intérêts doit figurer dans un contrat de prêt
La durée de la période applicable au calcul des intérêts doit figurer dans un contrat de prêt
Publié le 13/05/17 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

Dans un arrêt du 20 avril 2017, la Cour d’appel de PARIS a sanctionné une banque aux motifs que la durée de la période applicable au calcul des intérêts ne figurait pas dans l’offre de prêt.

Condamnation d’une banque à appliquer un taux négatif à un contrat de prêt
Condamnation d’une banque à appliquer un taux négatif à un contrat de prêt
Publié le 06/05/17 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

La Cour d’appel de COLMAR a donné satisfaction à un emprunteur dans un arrêt du 8 mars 2017 duquel il ressort, qu’en refusant d’appliquer l’index LIBOR au calcul du taux d’intérêt, tel que prévu au contrat la liant à l’emprunteur, la banque a commis un trouble manifestement illicite.

L'OBLIGATION DE MISE EN GARDE DE LA BANQUE AVANT D'ACCORDER LE CRÉDIT
L'OBLIGATION DE MISE EN GARDE DE LA BANQUE AVANT D'ACCORDER LE CRÉDIT
Publié le 28/04/17 par Maître REPASKA CABINET AR

Votre banque vous a accordé des crédits sans tenir compte de vos revenus ou/et de vos endettements en cours? Elle doit vous verser les dommages et intérêts correspondant au montant emprunté

banque Solfea condamnée pour tromperie sur l’autofinancement d’une installation photovoltaïque
banque Solfea condamnée pour tromperie sur l’autofinancement d’une installation photovoltaïque
Publié le 22/11/16 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Pour la première fois, le 11 octobre 2016, des magistrats (cour d’appel de Metz) se positionnent sur la notion d’autofinancement tant vantée par les vendeurs de panneaux photovoltaïques. Ils reprochent au prêteur de ne pas avoir alerté les emprunteurs sur la nature et l’importance de leurs engagements quant à l’achat d’une installation photovoltaïque censée s’autofinancer selon le vendeur.

La responsabilité de la banque en cas de faux ordres de paiement
La responsabilité de la banque en cas de faux ordres de paiement
Publié le 19/10/16 par Maître Nicolas FONTAINE

Le banquier assume à l’égard de son client les obligations du dépositaire. Il s'engage à garder et conserver les fonds et valeurs qui lui ont été confiés et à la restituer, à première demande, qu'à celui qui lui les a confiés.

L’obligation du banquier d'adapter l'assurance emprunteur au risque de son client
L’obligation du banquier d'adapter l'assurance emprunteur au risque de son client
Publié le 14/10/16 par Anthony Bem

Le banquier est-il tenu d'adapter l'assurance emprunteur au risque de son client et de l'en informer ?

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