Dans un jugement du 27 mars 2025, la juge départiteure du conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement du machiniste receveur discriminatoire.
Articles
Articles des blogs juridiques
Transport - Discrimination fondée sur l’état de santé : licenciement nul et réintégration d’un machiniste receveur de la RATP, qui avait été déclaré inapte (CPH Paris départ. 27 mars 2025)
Cadres en forfait jours : signalez votre surcharge de travail !
Le forfait jours est d’actualité.
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.
Associations : les nouveautés pour l'année 2025
L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
Quand peut-on réclamer des pénalités de retard ?
Dès le premier jour de dépassement de l’échéance, un professionnel vous doit automatiquement des pénalités de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.
Que faire en cas de trouble de jouissance d'un locataire dans une copropriété?
Lorsqu’un ou plusieurs locataires provoquent des nuisances dans une copropriété (bruit, dégradations, incivilités, dégradation des parties communes, aboiements de chiens , troubles de jouissance…),
Saisie immobilière et l’importance de la description juridique du bien saisi
Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, Que doit comprendre le procès-verbal de description établi par l’huissier de justice ? La composition et la superficie ou aussi comprendre sa situation juridique?
