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Articles des blogs juridiques

Réception tacite d’un ouvrage : à défaut de preuve de la date d’émission du chèque, la réception tacite est fixée à la date de l’encaissement du chèque
Réception tacite d’un ouvrage : à défaut de preuve de la date d’émission du chèque, la réception tacite est fixée à la date de l’encaissement du chèque
Publié le 11/06/21 par CABINET ANDREANI-HUMBERT

En vertu des dispositions de l’article 1792-6 du code civil, « la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves ».

La matérialité d'une démission claire et non équivoque
La matérialité d'une démission claire et non équivoque
Publié le 11/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La jurisprudence est venue combler ce vide juridique en énonçant que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

COMMENT OBTENIR LE PAIMENT RAPIDE D’UNE CREANCE ?
COMMENT OBTENIR LE PAIMENT RAPIDE D’UNE CREANCE ?
Publié le 10/06/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le cabinet Grelin & Associés vous propose une présentation de plusieurs procédures de paiement accéléré des créances : injonction de payer, procédure simplifiée de recouvrement des petites créances et procédures de référé.

L'obligation de délivrance du bailleur
L'obligation de délivrance du bailleur
Publié le 10/06/21 par Maître Joan DRAY

La notion d’obligation de délivrance du bail commercial recouvre plusieurs obligations.

De la nature mitigée du droit OHADA : un droit communautaire ? un droit international public ? un droit commun ou d’intégration économique ?
De la nature mitigée du droit OHADA : un droit communautaire ? un droit international public ? un droit commun ou d’intégration économique ?
Publié le 10/06/21 par mfini-1976

La question qui se pose ici est celle de savoir si le droit OHADA est un droit communautaire, un droit international public ou un droit commun.

Durée de conservation des documents comptables
Durée de conservation des documents comptables
Publié le 10/06/21 par PopCompta

Le code général des impôts (CGI) impose aux entreprises la conservation des documents comptables, fiscaux, sociaux et commerciaux pendant une période donnée.

Eclaircissements sur le régime des demandes additionnelles en procédure prud’homale
Eclaircissements sur le régime des demandes additionnelles en procédure prud’homale
Publié le 10/06/21 par Me Lee HU-FOO-TEE

Retour sur le régime des demandes additionnelles en procédure prud'homale à la suite de l'abandon de la règle de l'unicité de l'instance.

Nullité de la vente d’un véhicule d’occasion suite à la réticence dolosive du vendeur qui dissimule une information déterminante
Nullité de la vente d’un véhicule d’occasion suite à la réticence dolosive du vendeur qui dissimule une information déterminante
Publié le 10/06/21 par Anthony Bem

Quid du vendeur qui dissimule une information déterminante au détriment de l’acheteur lors de la vente d’un véhicule d’occasion ?

Gifler le Président de la République : que risque-t-on ?
Gifler le Président de la République : que risque-t-on ?
Publié le 09/06/21 par Mikaël Benillouche

Le 8 juin 2021, un individu a giflé le Président de la République Emmanuel Macron à l'occasion d'un déplacement. Cet article va permettre de cerner les contours de la répression prévue dans cette hypothèse

Le renouvellement du bail commercial « aux mêmes clauses et conditions » : vigilance sur l’utilisation des formules de style
Le renouvellement du bail commercial « 	aux mêmes clauses et conditions » : vigilance sur l’utilisation des formules de style
Publié le 09/06/21 par CABINET ANDREANI-HUMBERT

En matière de renouvellement du bail commercial, la Cour de cassation avait déjà posé un principe ...

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