Articles

Articles des blogs juridiques

Comment faire une demande de constat d'huissier ?
Comment faire une demande de constat d'huissier ?
Publié le 09/12/21 par Mon Droit & Mes Libertés

Un constat d’huissier représente une réelle preuve juridique et même la plus efficace contre toute contestation.

Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques
Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques
Publié le 08/12/21 par Pierre-Claver KAMGAING

La réforme de la procédure civile de 2019 et la réforme du droit des contrats de 2016 entretiennent des influences réciproques. On assiste alors à une contractualisation de la procédure civile et à une processualisation du droit des contrat.

INFRACTION DE PRESSE : LES EXCEPTIONS DE NULLITE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND
INFRACTION DE PRESSE :  LES EXCEPTIONS DE NULLITE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND
Publié le 08/12/21 par Maître LUDOVIC BINELLO

Une procédure devant le Tribunal correctionnel sur le fondement d’une infraction de presse demeure soumise à la rigueur du Code de procédure pénale : toute exception de nullité doit être soulevée avant toute défense au fond.

Juge des référés ou juge -commissaire ?
Juge des référés ou juge -commissaire ?
Publié le 08/12/21 par Maître Joan DRAY

Il arrive souvent que le bailleur envisage de résilier le bail commercial lorsque les loyers ne sont pas réglés par le locataire en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de famille
Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de famille
Publié le 06/12/21 par Anthony Bem

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille ?

Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !
Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !
Publié le 06/12/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU rappelle que tout licenciement annoncé avant l’envoi de la lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal.

Une journaliste de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)
Une journaliste de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)
Publié le 03/12/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’indemnité versée aux journalistes professionnels dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans suit un régime dérogatoire et échappe à la compétence du Conseil de prud’hommes.

L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est un bien commun
L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est un bien commun
Publié le 03/12/21 par GRELIN & ASSOCIES

La liquidation des intérêts patrimoniaux d’un couple marié sous le régime de la communauté pose de nombreuses questions, dont celle de savoir si les indemnités de licenciement tombent ou non dans la communauté.

Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé différent de celui demandé
Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé différent de celui demandé
Publié le 03/12/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Passage pour cause d’enclave : n'est pas contraire au principe dispositif - selon lequel les parties ont la maîtrise de l'objet du litige - le fait pour un juge de retenir un tracé différent de celui demandé par les parties.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis