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L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.

Comment s'y prendre pour faire appel d'une décision du tribunal administratif en France ? L'article que je vous propose décrit les règles, les délais et la procédure à suivre.

C’est cette question qui était posée par Marc Beaugé, journaliste spécialisé dans la mode, dans le Magazine du Monde du 23 août 2025 p. 54.

L’URSSAF est régulièrement confrontée à des difficultés de recouvrement de cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants.

Une enquête interne incomplète fragilise l’employeur : dirigeants et RH doivent agir avec rigueur face au harcèlement au travail.

En droit de la saisie pénale, qu’il s’agisse de la confiscation d’un bien immobilier ou d’un véhicule, la question de la propriété du bien par une personne morale distincte de la personne physique, est abordée par la Cour de cassation.

Dans un arrêt rendu le 25 juin 2025 (n° 24-13.237), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la présomption de reprise d’ancienneté du salarié en cas de mention sur le bulletin de paie.

La croissance des casinos en ligne à travers l’Europe s’est accompagnée d’une attention accrue de la part des régulateurs.

L’univers des cryptomonnaies a grandi plus vite que les lois censées l’encadrer.