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Articles des blogs juridiques

la vérification du passif dans le cadre du surendettement
la vérification du passif dans le cadre du surendettement
Publié le 27/05/25 par Maître Joan DRAY

Lorsque le débiteur est déclaré recevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement , la commission doit dresser l'état de son passif (C. consom., art. L. 723-1).

la défense de la caution et la fiche patrimoniale
la défense de la caution  et la fiche patrimoniale
Publié le 26/05/25 par Maître Joan DRAY

Le cautionnement, défini à l’article 2288 du Code civil, est un contrat par lequel une personne, la caution, s’engage envers le créancier à exécuter l’obligation du débiteur principal si celui-ci n’y satisfait pas.

Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Publié le 26/05/25 par Assistant-juridique.fr

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

Les avantages de l'association loi 1901
Les avantages de l'association loi 1901
Publié le 26/05/25 par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔
Publié le 26/05/25 par Assistant-juridique.fr

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

Télétravail à domicile : indemnité d’occupation et cadre juridique
Télétravail à domicile : indemnité d’occupation et cadre juridique
Publié le 26/05/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le salarié en télétravail peut obtenir une indemnité d’occupation si aucun local n’est mis à disposition ou si un accord a été formalisé.

La qualité d’associé dans le régime de la communauté
	La qualité d’associé dans le régime de la communauté
Publié le 25/05/25 par Maître Joan DRAY

Un conjoint commun en biens n’a pas automatiquement la qualité d’associé, même si les parts sociales ou actions ont été acquises pendant le mariage.

Annulation des cautionnements de dirigeants cautions auprès de la Banque Populaire en raison de leur disproportion par rapport à leurs revenus et patrimoine
Annulation des cautionnements de dirigeants cautions auprès de la Banque Populaire en raison de leur disproportion par rapport à leurs revenus et patrimoine
Publié le 23/05/25 par Anthony BEM

Des cautions ayant souscrits plusieurs contrats de cautionnement auprès de la même banque, pour le compte de leur société, peuvent-ils solliciter l’annulation du dernier contrat pour disproportion de l’engagement à leurs revenus et biens ?

Nullité du cautionnement d’un dirigeant auprès du Crédit Mutuel Leasing pour disproportion aux facultés financières de la caution
Nullité du cautionnement d’un dirigeant auprès du Crédit Mutuel Leasing pour disproportion aux facultés financières de la caution
Publié le 22/05/25 par Anthony BEM

Un dirigeant de société, qui s’est porté caution personnelle d’une dette de sa société, peut-il faire annuler son cautionnement grâce à la disproportion de son engagement par rapport à ses revenus ?

CSP : le licenciement est sans cause réelle si le motif est absent
CSP : le licenciement est sans cause réelle si le motif est absent
Publié le 22/05/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le salarié doit connaître le motif économique avant d’adhérer au CSP. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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