L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.
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Articles des blogs juridiques
Associations : ce qui change en 2025 ➔
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?
Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.
Pourquoi et comment anticiper la transmission de l’entreprise ?
La transmission d’une entreprise constitue une opération stratégique. Elle suppose à ce titre, une anticipation méthodique et pluridisciplinaire, tant sur le plan juridique, fiscal qu’organisationnel.
RGPD - courriels de messagerie professionnelle = données à caractère personnel = droit d’accès du salarié (cass. soc. 18 juin 2025)
Il faut saluer cette position très claire de la Cour de cassation.
Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État
CE 5 mai 2025 : tant que les travaux sont en cours, aucun changement de caractéristiques n'est retenu et la taxe foncière reste inchangée.
Honoraires d’avocat, entre convention d’abonnement et dessaisissement en cours de procédure
Honoraires d’avocat, entre convention d’abonnement et dessaisissement en cours de procédure
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Grand déplacement salarié : vos droits en cas de mission loin de chez vous
Salarié en déplacement ? Découvrez vos droits à l’indemnité logement et repas, et comment contester une retenue injustifiée.
Référencement naturel des médecins : que dit le droit français ?
Dans un monde où Internet est devenu le premier réflexe des patients pour choisir un professionnel de santé, la question de la visibilité en ligne des médecins est cruciale.
Impôts locaux: droits de la défense et révision des évaluations foncières de locaux professionnels
La déclaration n° 6660-SD comprend une rubrique imposant de sélectionner la catégorie ou un local doit être classé.Le non respect de cette déclaration a des conséquences sur les impôts fonciers.
