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Articles des blogs juridiques

Associations : ce qui change en 2025 ➔
Associations : ce qui change en 2025 ➔
Publié le 29/07/25 par Assistant-juridique.fr

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

Leasing : quand des mairies et autres personnes publiques sont victimes de contrats frauduleux
Leasing : quand des mairies et autres personnes publiques sont victimes de contrats frauduleux
Publié le 29/07/25 par PROCESCIAL AVOCAT

Plusieurs mairies (personnes publiques) sont victimes de contrats de leasing frauduleux conclus selon le mode du cascading : signature tous les 2 ans environ, de nouveaux contrats de 5 ans qui remplacent de précédents contrats

Discipline à l’université : la place de l’étudiant victime
Discipline à l’université : la place de l’étudiant victime
Publié le 28/07/25 par Maître Sylvain Bouchon

La procédure préalable au prononcé d’une sanction disciplinaire à l’Université précise la place de la victime. Sans être partie à la procédure, elle dispose d’un certain nombre de droits.

Procédure d’appel : le CME ne peut pas contraindre les parties à limiter le nombre de pages de leurs conclusions (cass. civ. 2eme, 3 juill. 25).
Procédure d’appel : le CME ne peut pas contraindre les parties à limiter le nombre de pages de leurs conclusions (cass. civ. 2eme, 3 juill. 25).
Publié le 27/07/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne pouvoir au conseiller de la mise en état (CME), de contraindre les parties, sous peine de radiation, à limiter le nombre de pages de leurs conclusions.

Analyse du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des MARD
Analyse du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des MARD

Un décret n° 2025-660 en date du 18 juillet 2025 vient d'être promulgué durant l'été. Il va entraîner des modifications procédurales applicables aux instances en cours et notamment favoriser toujours plus le développement de l'amiable.

Comment engager la responsabilite d'un avocat
Comment engager la responsabilite d'un avocat

Un client peut engager la responsabilité civile professionnelle de son avocat en cas de faute causant un préjudice. Il doit prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité. Des recours existent selon la gravité des faits

KEYSINGTON : Dirigeants d’entreprise : pourquoi envisager une opération d’apport-cession en 2025 ?
KEYSINGTON : Dirigeants d’entreprise : pourquoi envisager une opération d’apport-cession en 2025 ?
Publié le 23/07/25 par Keysington

L’apport-cession de titres offre une solution stratégique aux dirigeants pour restructurer leur capital ou anticiper une transmission dans un contexte fiscal et réglementaire incertain.

KEYSINGTON: Céder son entreprise à ses enfants
KEYSINGTON: Céder son entreprise à ses enfants
Publié le 23/07/25 par Keysington

Donation, donation-partage ou cession ? Approche juridique et fiscale comparée des modalités de transmission intrafamiliale

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