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Articles des blogs juridiques

Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2024
Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2024
Publié le 19/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

➡️ Comment analyser la lucrativité des activités d’une association ?
➡️ Comment analyser la lucrativité des activités d’une association ?
Publié le 19/07/24 par Assistant-juridique.fr

Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.

Licenciement pour motif personnel : comprendre ses droits et obligations
Licenciement pour motif personnel : comprendre ses droits et obligations
Publié le 19/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Licenciement pour motif personnel du salarié : motifs légaux, procédure disciplinaire, et droits de défense.

La possibilité d’effacement total ou partiel des dettes professionnelles et non professionnelles par la commission de surendettement des particuliers
La possibilité d’effacement total ou partiel des dettes professionnelles et non professionnelles par la commission de surendettement des particuliers
Publié le 19/07/24 par Anthony BEM

Dans quelle mesure la commission de surendettement puis le juge des contentieux de la protection peuvent-ils imposer un effacement total ou partiel des dettes ?

La Vème République : le naufrage
La Vème République : le naufrage
Publié le 19/07/24 par Parvèz DOOKHY

La Constitution, est un texte juridique hypersensible ou, à tout le moins, bien douillet.

Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
Publié le 18/07/24 par Assistant-juridique.fr

L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.

La transmission universelle de patrimoine : tout savoir sur la TUP
La transmission universelle de patrimoine : tout savoir sur la TUP
Publié le 18/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est le rôle de la TUP pour simplifier la dissolution des sociétés : avantages, risques, et processus légal détaillés.

Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption
Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption
Publié le 17/07/24 par Anthony BEM

La responsabilité pénale des sociétés disparait-elle à la suite d’une fusion-absorption ?

Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024
Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024
Publié le 17/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Droit à la déconnexion : équilibrer vie professionnelle et bien-être des salariés
Droit à la déconnexion : équilibrer vie professionnelle et bien-être des salariés
Publié le 17/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment le droit à la déconnexion en France aide à équilibrer la vie professionnelle et personnelle des salariés pour améliorer leur bien-être.

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